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Renforcement de la gouvernance sectorielle et de la capacité institutionnelle

en tant première composante du PROMOGED, elle appuie:

  • la réforme du cadre réglementaire et institutionnel et du mécanisme de financement des déchets solides afin de renforcer la viabilité du secteur des déchets solides au Sénégal et en Afrique et d’améliorer l’environnement pour favoriser la réussite des partenariats public-privé dans le secteur des déchets solides du pays;  
  • la réalisation d’études techniques pour faciliter la mise en œuvre des réformes proposées du cadre institutionnel et réglementaire, du mécanisme de financement et du cadre des partenariats publics privés (PPP);
  • la participation des citoyens et la sensibilisation du public en vue de modifier les comportements de façon à réduire les déchets et à les éliminer convenablement et d’améliorer les mécanismes par lesquels les citoyens donnent leurs avis au moyen de divers outils informatiques et de communication ;

le renforcement des capacités et des institutions des villes participantes afin qu’elles puissent administrer le nouveau système de gestion des déchets solides.
Un appui sera fourni dans trois domaines de réformes au moyen d’un système de financement basé sur les résultats, grâce auquel les fonds alloués seront versés à des organismes locaux ou centraux ou des ministères donnés qui sont concernés par la mise en œuvre de réformes spécifiques conditionnées à la réalisation d’indicateurs précis servant de base au décaissement. L’objectif est de renforcer l’efficacité des investissements et d’utiliser les fonds publics du projet pour créer un environnement favorable aux investissements du secteur privé dans le secteur des déchets solides.
 Les trois domaines de réforme identifiés sont les suivants :

 

  1. Réforme du cadre institutionnel et réglementaire : l’objectif est de préciser le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs engagés dans la gestion des déchets municipaux. Plusieurs acteurs interviennent actuellement dans ce secteur sans coordination adéquate, d’où la mauvaise performance du secteur. Ce problème a été pointé comme un obstacle pour les PPP dans le secteur des déchets. Les réformes prévues permettront de préciser le rôle et les responsabilités de chaque acteur et favoriseront les activités de renforcement des capacités nécessaires pour remplir ce rôle.
  2. Réforme du mécanisme de financement : l’objectif est de créer un secteur financièrement viable en réformant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe de voirie actuelles et en instituant une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et une écotaxe sur des biens ciblés en fonction de leur potentiel de générer des déchets.
  3. Renforcement des partenariats public-privé dans le secteur des déchets solides par la mise en place d’un cadre de partenariat propre au secteur. L’objectif est de créer un cadre qui précise le mode de préparation et de suivi des partenariats publics privés (PPP) dans le secteur des déchets solides et de préparer les documents d’orientation et les documents d’appel d’offres normalisés nécessaires.